PÔLE INGÉNIERIE FONCIÈRE
Descriptif des activités du pôle (régularisation, police ZPG, droit préemption) présentation des activités en cours (AMI), accompagnement des acteurs privés/publics
LE PÔLE
INGÉNIERIE
FONCIÈRE
- Régularisation
Recherche des occupants, Accompagnement au montage de dossier (Y compris recherchedes partenariats : CCAS, Caf), Instruction des dossiers, Gestion des indivisions (Recherche généalogique)
- Gestion des AOT
Recherche des occupants, Accompagnement au montage de dossier, Établissement des arrêtés
- Police de la ZPG
Suivi des occupations, Lien avec la police de l'environnement et du littoral (ONF, CDL), Appui aux polices municipales, Établissement des avis de l'Agence (Régularisation, AOT)
- Appui à la délimitation
Bornage et levés topo
Photos aériennes (Pilotages drônes)
Surveillance et évolution du trait de côte
Appui à la délimitation de la ZPG et des ZMVHV
RÉGULARISATION & OPÉRATION FONCIÈRE SUR LE LITTORAL
CE QU'IL FAUT SAVOIR DU SÉMINAIRE POUVOIR DE POLICE
Rôle et fonction de l'agent de police domaniale
/ ALLOCUTION DE BIENVENUE
/ PRÉSENTATION DE L' AGENCE DE 50 PAS ET DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
/ PRÉSENTATION DU POUVOIR DE POLICE SUR LA ZONE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES
/ PRÉSENTATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCE DE 50 PAS CONSERVATOIRE DU LITTORAL
/ CONCLUSION