privacy

www.50pasguadeloupe.fr 
Politique de confidentialité  

Article 1 : Champ d’application
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») qui accède au site internet
https://www.50pasguadeloupe.fr/ (ci-après le « Site ») de l’Agence des 50 Pas de Guadeloupe, Cité administrative Circonvallation R. Alexandre Buffon 97100 Basse-Terre (ci-après « l’Agence »). Elle s’applique également à toute personne qui bénéficie des Services en tant que Participant.

L’AGENCE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable »).

La Politique a pour objectif d’informer les Utilisateurs du traitement et de la protection des données collectées réalisé par L’Agence des 50 Pas dans le cadre de la mise à disposition du Site et de la fourniture des Services aux Utilisateurs.

Article 2 – Les données collectées par L’Agence Des 50 Pas
L’Agence des 50 Pas traite les données que l’Utilisateur lui communique via le Site, notamment lors des opérations suivantes :
 Lors de la souscription à la newsletter ;

 Lorsque l’Utilisateur contacte l’Agence des 50 Pas ;

 Les données relatives à l’appareil permettant d’accéder et d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP ;

Les informations demandées au sein des différents formulaires sont des données obligatoires. Sans ces données, il est impossible pour l’Agence des 50 Pas de traiter la demande ou de fournir le service demandé.

Article 3 – Utilisation des données des Utilisateurs
En tant que responsable de traitement, l’Agence des 50 Pas collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.

Les informations recueillies par l’Agence des 50 Pas, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :
 Gérer l’abonnement de l’Utilisateur à la newsletter de l’Agence des 50 Pas ;

 Gérer le Site et ses fonctions opérationnelles, résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs ;

 Réaliser des analyses statistiques ;

 Répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux ;

 Faire application de la législation et de la réglementation en vigueur ;

Article 4 – Bases légales de traitement
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le Site l’Agence des 50 Pas sont :
 Fondés sur le consentement de l’Utilisateur : il s’agit de la souscription à la newsletter et pour le dépôt et la lecture des cookies non nécessaires dont le paramétrage peut être réalisé via le bandeau dédié à cet effet ;

 Fondés sur l’intérêt légitime de l’Agence des 50 Pas : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctionnalités opérationnelles, la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs, la réalisation de statistiques. Ainsi que la mise à disposition d’un formulaire de contact pour faciliter les échanges avec l’Utilisateur ;

Il est par ailleurs précisé que pour le dépôt et la lecture de cookies, le consentement de l’Utilisateur est spécifiquement recueilli lorsque cela est requis pas la législation applicable et que l’Utilisateur bénéficie en tout temps d’un droit d’opposition.

Article 5 – Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel
Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
 Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.

 Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées inscrites à l’article 13 dédié au Contact de l’Agence des 50 Pas.

 Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 13 de la présente politique.

 Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 13 de la présente politique.

 Droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :

 Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à l’Agence des 50 Pas de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

 Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

 Dans les cas où l’Agence des 50 Pas n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

 Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’Agence des 50 Pas pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l’Agence des 50 Pas prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.

Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 9 ci-dessous
 Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de l’Agence des 50 Pas : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que l’Agence des 50 Pas ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

 Retrait du consentement à la newsletter : vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire à la réception des messages de la part de l’Agence des 50 Pas. Il suffit de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications que vous recevez de la part de l’Agence des 50 Pas ou d’envoyer un message aux coordonnées ci- dessous.

 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (en France la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés)) pour contester les pratiques de l’Agence des 50 Pas en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Article 6 – Mise à jour des données à caractère personnel
L’Utilisateur s’engage :
 À ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques ;

Article 7 – Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs
L’Agence des 50 Pas s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

 La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés habilités de L’AGENCE DES 50 PAS :
Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés habilités de l’Agence des 50 Pas si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées. Les services internes de l’Agence des 50 Pas qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont notamment le service […].

 La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :

L’Agence des 50 Pas peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de l’Agence des 50 Pas et n’auront accès qu’aux données à caractère personnel des Utilisateurs nécessaires à l’exécution des services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’Agence des 50 Pas.

Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
 En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;

 Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de l’Agence des 50 Pas.

 Dans le cadre d’un partenariat avec des tiers. Le cas échéant, le partage d’information avec ces partenaires ainsi que le nom du(es) partenaire(s) sera explicitement mentionné.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs
Les données à caractère personnel collectées par l’Agence des 50 Pas sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé au sein de l’Union Européenne.

L’Agence des 50 Pas exige de ce prestataire qu’il prenne, conformément à la Règlementation applicable, toutes les mesures sécuritaires, organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des
Utilisateurs.

L’Agence des 50 Pas conserve les données à caractère personnel pour une durée différente en fonction du cas de figure :

 Si vous êtes inscrit à la newsletter de l’Agence des 50 Pas pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec l’Agence des 50 Pas ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition ;

 Si vous utilisez le formulaire de contact de l’Agence des 50 Pas pendant le temps requis pour traiter votre demande.

Article 9 – Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs et des Participants
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de l’Agence des 50 Pas. L’Agence des 50 Pas s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel d’un Utilisateur.

Article 10 – Modifications de la Politique de Confidentialité
L’Agence des 50 Pas pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de Services. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique postées sur le Site.

Article 11 – Contacter l’Agence des 50 Pas
De manière générale, si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l’utilisation que l’Agence des 50 Pas fait de ses données, il peut contacter l’Agence des 50 Pas à l’adresse suivante : dpo@ag50pas-guadeloupe.fr
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