Lors de la souscription à la newsletter ;
Lorsque l’Utilisateur contacte l’Agence des 50 Pas ;
Les données relatives à l’appareil permettant d’accéder et d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP ;
Gérer l’abonnement de l’Utilisateur à la newsletter de l’Agence des 50 Pas ;
Gérer le Site et ses fonctions opérationnelles, résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs ;
Réaliser des analyses statistiques ;
Répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux ;
Faire application de la législation et de la réglementation en vigueur ;
Fondés sur le consentement de l’Utilisateur : il s’agit de la souscription à la newsletter et pour le dépôt et la lecture des cookies non nécessaires dont le paramétrage peut être réalisé via le bandeau dédié à cet effet ;
Fondés sur l’intérêt légitime de l’Agence des 50 Pas : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctionnalités opérationnelles, la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs, la réalisation de statistiques. Ainsi que la mise à disposition d’un formulaire de contact pour faciliter les échanges avec l’Utilisateur ;
Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées inscrites à l’article 13 dédié au Contact de l’Agence des 50 Pas.
Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 13 de la présente politique.
Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 13 de la présente politique.
Droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :
Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à l’Agence des 50 Pas de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
Dans les cas où l’Agence des 50 Pas n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par l’Agence des 50 Pas pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l’Agence des 50 Pas prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de l’Agence des 50 Pas : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que l’Agence des 50 Pas ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Retrait du consentement à la newsletter : vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire à la réception des messages de la part de l’Agence des 50 Pas. Il suffit de cliquer sur le lien présent dans le bas de page des communications que vous recevez de la part de l’Agence des 50 Pas ou d’envoyer un message aux coordonnées ci- dessous.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (en France la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés)) pour contester les pratiques de l’Agence des 50 Pas en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
À ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques ;
La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés habilités de L’AGENCE DES 50 PAS :
La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :
En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de l’Agence des 50 Pas.
Dans le cadre d’un partenariat avec des tiers. Le cas échéant, le partage d’information avec ces partenaires ainsi que le nom du(es) partenaire(s) sera explicitement mentionné.
Si vous êtes inscrit à la newsletter de l’Agence des 50 Pas pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec l’Agence des 50 Pas ou jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition ;
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