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Cité administrative de Circonvallation –
R. Alexandre Buffon – Basse-Terre BP 207
Tél : 0590 80 36 50
Email : agence@50pas-guadeloupe.fr
Vous pouvez joindre notre service administratif par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 17h 30
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Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, l’Agence des 50 pas géométriques vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.
Pour signaler un contenu manifestement illicite, sur le site de la l’Agence, il vous suffit d’envoyer un courriel à agence@ag50pas-guadeloupe.fr, tout en précisant :
• l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
• le contenu considéré comme illicite ;
• la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
• votre identité (nom et coordonnées complètes).
L’Agence vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
RCS
AGENCE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUES
SIRET : 439 484 593 000 17
Code APE
: 8413Z
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Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 Janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des données du 25 mai 2018, l’AGENCE DES 50 PAS GEOMETRIQUES DE GUADELOUPE a désigné un DPO auprès de la CNIL : société THE NEOSHIELDS. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données ou vous y opposer. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement, vous pouvez contacter notre DPO par courriel à l’adresse dpo@ag50pas-guadeloupe.fr ou par courrier postal rédigé à l’attention du DPO à l’adresse Cité administrative de Circonvallation – R. Alexandre Buffon – Basse-Terre BP207. Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Mr Rony SAINT CHARLES - Directeur de l'agence
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